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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA CARTE DE FIDÉLITÉ

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE LA CARTE DE FIDÉLITÉ

En vigueur au 18/07/2016

Ces conditions générales de participation au programme de fidélité sont énoncées entre, d’une part :

EQUIVALENZA RETAIL SL, dont le siège social est sis C/ Salvador Espriu 13-15. Pol. Industrial Gran Vía 2, 08908 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone), CIF : B65653629.

Ci-après dénommée « EQUIVALENZA ».

Et, d’autre part,

Toute personne souhaitant adhérer au programme de fidélité ou utiliser sa carte de fidélité dans les magasins EQUIVALENZA sous réserve du respect des présentes conditions générales d’utilisation.

Ci-après dénommée « l’utilisateur »

Ces conditions générales définissent les conditions de participation au programme de fidélité d’EQUIVALENZA « BEAUTY LOVERS CARD », qui permet à l’utilisateur de profiter d’avantages tels que définis ci-dessous, exclusivement dans les magasins EQUIVALENZA ou sur le site www.equivalenza.com en utilisant une carte de fidélité nominative et non transférable émise par EQUIVALENZA (ci-après la « carte »).

 

1. Objet

L’utilisation de la carte implique que l’utilisateur a eu connaissance au préalable de ces conditions générales, en comprend et en accepte pleinement et sans équivoque les termes, et les reconnaît au moment de remplir le formulaire d’inscription sur l’application d’EQUIVALENZA, sur le site www.equivalenza.com et en magasin, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte la politique de confidentialité et les conditions générales d’utilisation ».

Les conditions générales d’utilisation en vigueur sont disponibles et peuvent être consultées gratuitement sur www.equivalenza.com.

 

Les conditions générales d’utilisation en vigueur au 18 juillet 2016 annulent et remplacent tous les documents précédents, ce que l’utilisateur accepte sans réserve.

La demande d’adhésion à la carte peut être effectuée dans tous les magasins EQUIVALENZA de France, sur le site www.equivalenza.com et sur l’application EQUIVALENZA.

Pour adhérer au programme, le client doit obligatoirement remplir les conditions suivantes :

  • Être une personne physique âgée de 18 ans ou plus et résider en France (si la personne est un mineur, elle doit avoir obtenu l’autorisation préalable de son représentant légal) ;

  • Avoir communiqué à EQUIVALENZA un e-mail valide au moment de la demande d’adhésion.

Une fois ces conditions remplies, la carte peut être activée en suivant la procédure suivante :

En ce qui concerne les demandes formulées sur l’application Equivalenza, le client télécharge l’application, entre ses données et reçoit un e-mail. Il doit alors cliquer sur le lien pour remplir le formulaire, puis remplir au moins tous les champs obligatoires, prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité, et enfin confirmer son adhésion au programme. Sont uniquement considérés comme champs obligatoires du questionnaire d’adhésion les champs marqués d’un astérisque.

Une fois l’e-mail confirmé, l’utilisateur devient membre du programme de fidélité et se voit attribuer un numéro de carte numérique.

Dans les magasins EQUIVALENZA de France, le vendeur en magasin enregistre l’e-mail du client et celui-ci doit valider et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité en apposant sa signature. Une fois le processus confirmé, un numéro de carte est attribué au client, ou bien la carte physique avec son numéro lui est remise.

En ce qui concerne les demandes déposées sur www.equivalenza.com, le client remplit le formulaire et reçoit un e-mail. Il doit alors cliquer sur le lien pour remplir le formulaire, puis doit remplir au moins tous les champs obligatoires, prendre connaissance et accepter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité. Une fois l’e-mail confirmé, l’utilisateur devient membre du programme de fidélité et se voit attribuer un numéro de carte. Il peut choisir une carte numérique ou physique, qu’il peut dans ce dernier cas retirer en magasin.

 

2. Restrictions d’utilisation de la carte :

  • La carte ne peut être activée que si les données indiquées dans le formulaire d’inscription sont complètes et lisibles.

  • Dans le cas contraire, et même si la carte est temporairement activée, EQUIVALENZA se réserve le droit de la désactiver à tout moment.

  • Il n’est possible d’effectuer qu’une seule demande et de n’obtenir qu’une seule carte par personne (mêmes nom, prénom et adresse e-mail).

  • L’adhésion à la carte est réservée exclusivement aux personnes physiques et la carte est exclusivement destinée à un usage privé. Toute utilisation de la carte dans un cadre non-privé sera considérée comme une utilisation frauduleuse pouvant entraîner l’exclusion immédiate de l’utilisateur, conformément aux dispositions de la section « Résolution ».

 

3. Conditions d’utilisation de la carte :

Chaque fois que l’utilisateur souhaite profiter des avantages du programme de fidélité EQUIVALENZA, il doit présenter sa carte en caisse dans tout magasin Equivalenza de France.

La carte est la propriété d’EQUIVALENZA. L’utilisateur doit protéger cette carte et en assumer la responsabilité. EQUIVALENZA peut retirer la carte à tout moment, dans les cas prévus dans la section « Résolution ».

La carte est nominative, strictement personnelle et ne peut être cédée ni à titre gratuit ni à titre onéreux.

La carte n’est pas un moyen de paiement et ne peut donner lieu à aucune compensation monétaire. Elle ne peut être utilisée à d’autres fins que celles définies dans les présentes conditions générales d’utilisation.

Par défaut, EQUIVALENZA se réserve le droit de suspendre ou de résilier la carte et d’exclure l’utilisateur du programme, tel que prévu par les conditions détaillées dans le paragraphe « Résolution ».

 

4. Modification des données personnelles de l’utilisateur

Pour continuer de profiter des avantages du programme, l’utilisateur doit actualiser les informations le concernant et avertir EQUIVALENZA de toute modification de ses données personnelles (y compris le nom, l’adresse et l’e-mail).

Pour ce faire, l’utilisateur doit avertir Equivalenza des modifications en personne, en se présentant en magasin ou en se connectant au site www.equivalenza.com.

L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et est le seul responsable de toute information incomplète, obsolète ou erronée.

EQUIVALENZA se réserve le droit de vérifier l’identité de la personne qui souhaite accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles.

 

5.Avantages du programme

Pour chaque achat, vous pouvez gagner des points qui peuvent être échangés contre une sélection de produits cosmétiques et de parfumerie. Pour chaque euro d’achat, vous gagnez 6 points. Accumulez autant de points que vous le désirez et échangez-les contre votre cadeau quand vous obtenez un minimum de 1000 points. Choisissez les produits que vous aimez et échangez-les contre les points nécessaires. Si vous ne dépensez pas tous vos points, ne vous inquiétez pas : ils restent sur votre compte et s’ajoutent aux points que vous gagnerez lors de vos futurs achats. Le nombre de points cumulé est illimité. Vous pouvez vérifier votre solde de points sur votre ticket de caisse. En outre, vous recevrez un cadeau de bienvenue de 400 points, l’accès à des promotions exclusives qui multiplient vos points et des offres spéciales. Vous pouvez également doubler vos points durant le mois de votre anniversaire (offre valable pour un seul achat). En cas d’échange d’un produit, l’utilisateur ne pourra recevoir de nouveau un avantage déjà obtenu ou un avantage qui n’existait pas à la date d’achat initiale. En cas de remboursement des articles ayant bénéficié des avantages du programme, les avantages appliqués à ces articles seront déduits du remboursement à l’utilisateur. Pour échanger des points, il est nécessaire d'effectuer un achat minimum. Les points seront accumulés pour une période maximale de deux ans.

6. Perte ou vol de la carte

En cas de perte ou de vol de la carte, nous invitons l’utilisateur à se présenter en magasin dès que possible afin de demander une nouvelle carte, ou bien à contacter le service clientèle :

- par courrier, à EQUIVALENZA C/ Salvador Espriu 13-15. Pol. Industrial Gran Vía 2, 08908 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone), Espagne

- ou par e-mail à : gdpr@equivalenza.com

Une nouvelle carte sera remise au client en magasin ou lui sera envoyée par courrier dès que possible.

En cas de perte ou de vol d’un avantage accordé à l’utilisateur dans le cadre du programme, l’utilisateur perdra cet avantage.

Dans tous les cas, l’utilisateur accepte qu’EQUIVALENZA soit dégagée de toute responsabilité en cas de perte ou de vol de la carte ou de tout autre avantage accordé par le programme, y compris en cas d’utilisation frauduleuse de ces avantages par un tiers.

7.Durée :

Le programme sera en vigueur indéfiniment, bien qu’Equivalenza puisse y mettre un terme à tout moment moyennant préavis aux utilisateurs. Dans ce cas, Equivalenza fixera le délai maximal pendant lequel les utilisateurs pourront échanger leurs points. Une fois le délai indiqué dans l’avis, les droits des utilisateurs à échanger les points cesseront.

8. Résolution

À la demande de l’utilisateur : l’utilisateur du programme peut à tout moment mettre fin à sa participation au programme en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à EQUIVALENZA C/ Salvador Espriu 13-15. Pol. Industrial Gran Vía 2, 08908 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone), Espagne. Cette lettre doit indiquer ses nom, prénom, adresse et numéro de carte bancaire ; en envoyant sa demande par e-mail à gdpr@equivalenza.com. À compter de la date de réception par EQUIVALENZA de la notification/lettre de résiliation de l’utilisateur, EQUIVALENZA se réserve le droit de vérifier l’identité de l’utilisateur, tel que prévu dans les conditions au paragraphe 4 « Modification des données personnelles ».

La carte de l’utilisateur sera désactivée dès que possible.

À partir du moment où la carte est désactivée, l’utilisateur perd tous les droits et avantages associés au programme.

À l’initiative d’EQUIVALENZA : le programme lancé par EQUIVALENZA suppose que l’utilisateur respecte les conditions générales d’utilisation et ait un comportement approprié et loyal à l’égard EQUIVALENZA et de ses partenaires.

9. Modification ou suppression du programme de fidélité :

EQUIVALENZA se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de réduire ou de supprimer, en tout ou en partie, temporairement ou définitivement, la durée d’activation de la carte et/ou les avantages que le programme propose, ainsi que les conditions générales d’utilisation, en informant les utilisateurs un mois à l’avance. Tout utilisateur ne souhaitant pas continuer à bénéficier du nouveau programme peut mettre fin à sa participation de la manière indiquée dans les conditions prévues au paragraphe « Résolution ».

Aucune modification, de quelque nature ou importance que ce soit, du programme de fidélité, ni sa résiliation, n’ouvrira de droits à quelque indemnisation que ce soit pour l’utilisateur.

10. Propriété intellectuelle et industrielle

EQUIVALENZA détient les droits sur les marques, logos, textes, architecture générale, images et graphismes de la carte, et plus généralement sur l’ensemble du programme et ses différents supports. Les contenus fournis par EQUIVALENZA sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle et sont la propriété exclusive d’EQUIVALENZA ou des personnes physiques ou morales qui en font état. Lorsque l’acheteur acquiert un produit ou un service, EQUIVALENZA ne lui accorde aucun droit d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur ce produit ou service. EQUIVALENZA se réserve tous ces droits. La cession de ces droits nécessite le consentement écrit préalable de leur titulaire, de sorte que le client ne puisse pas mettre à la disposition de tiers ces contenus.

11.Responsabilité

EQUIVALENZA se dégage de toute responsabilité pour tout acte ou conséquence qui pourrait être lié, directement ou indirectement, à l’utilisation de la carte et à d’éventuels anomalies et dysfonctionnements de la carte, quelles qu’en soient les causes. De même, en cas de perte ou de vol de la carte, Equivalenza décline expressément toute responsabilité.

En cas de litige correspondant à l’inscription au programme, à la remise de la carte ou à son utilisation, ou à tout autre événement ayant pour objet, cause ou effet le programme ou la carte, seul le droit espagnol s’appliquera et les tribunaux espagnols auront la compétence exclusive.

12.Protection des données

Conformément aux dispositions de la loi espagnole 15/1999 sur la protection des données personnelles et de ses règlements d’application, EQUIVALENZA RETAIL SL, dont le siège social est sis C/ Salvador Espriu 13-15. Pol. Industrial Gran Vía 2, 08908 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone), Espagne, nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez aujourd’hui seront incluses dans un fichier appelé « Fidélité », sous la propriété et la responsabilité d’EQUIVALENZA RETAIL SL. Vos données personnelles seront traitées dans le but de gérer votre demande d’adhésion au programme de fidélité (BEAUTÉ LOVERS CARD) et de vous tenir informé ponctuellement de toutes les nouveautés, offres et produits pouvant vous intéresser. 

Véracité des données fournies

L’utilisateur déclare que toutes les informations qu’il fournit lors du processus d’inscription sont véridiques et exactes, et s’engage à informer EQUIVALENZA des changements s’y rapportant. Dans le cas où l’utilisateur fournit des données de tiers lors du processus d’inscription, EQUIVALENZA ne saura être tenue responsable de la conformité aux principes d’information et de consentement. Il va de la responsabilité de l’utilisateur de garantir avoir informé et obtenu le consentement du titulaire de ces données avant de les communiquer. Par ailleurs, la communication des données est absolument volontaire de la part de l’utilisateur, et l’absence de communication de certaines informations ou réponses à des questions dans le cadre des processus d’inscription peut entraîner l’impossibilité d’accéder aux services pour lesquels les données à caractère personnel ont été demandées. Dans tous les cas, EQUIVALENZA informera du caractère obligatoire et/ou nécessaire de la communication des données pour que le service fonctionne.

Droits de l’utilisateur

Nous vous informons que vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et/ou d’opposition conformément aux termes établis dans les règlements en vigueur. Ces droits peuvent être exercés gratuitement en envoyant une lettre à EQUIVALENZA RETAIL SL, C/ Salvador Espriu 13-15. Pol. Industrial Gran Vía 2, 08908 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone), Espagne. Vous devez dûment signer cette lettre et y inclure vos nom complet et adresse, ainsi qu’une photocopie de votre carte nationale d’identité ou de tout autre document valable, en demandant l’exercice de l’un ou de plusieurs de ces droits. Vous pouvez également exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et/ou d’opposition en écrivant à l’adresse e-mail suivante : gdpr@equivalenza.com. Joignez à votre message les mêmes informations que pour la lettre.

Renvoi des offres et/ou communications

Conformément à la loi espagnole 34/2002 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique sur le marché intérieur, EQUIVALENZA enverra exclusivement des offres ou communications publicitaires et promotionnelles par voie électronique à votre adresse e-mail ou par d’autres moyens de communication électroniques équivalents (SMS/MMS, via les réseaux sociaux, en magasin) aux utilisateurs ayant donné leur consentement exprès à recevoir ce type de communications. Nonobstant ce qui précède, en acceptant ces conditions, les utilisateurs acceptent et autorisent expressément EQUIVALENZA à leur transmettre des offres et des communications publicitaires liées au service fourni par EQUIVALENZA. Les utilisateurs peuvent exprimer leur refus de recevoir ce type de communications à tout moment par notification à EQUIVALENZA de la manière prévue susmentionnée.

13.Transferts Internationaux

Nous utilisons la plateforme d’emailing de MailChimp pour l’envoi de nos bulletins. MailChimp est un service proposé et géré par l’entité américaine The Rocket Science Group, LLC.

Vous pouvez prendre connaissance des politiques de confidentialité applicables aux traitements réalisés à travers les liens suivants (en anglais) : http://mailchimp.com/legal/privacy/

La souscription à notre Newsletter implique obligatoirement votre consentement pour lesdits transferts internationaux.

En acceptant cette politique de confidentialité, l’Utilisateur autorise explicitement le transfert international de données. Dans le cas où celui-ci n’autoriserait pas ce transfert, il devra s’abstenir d’accepter la présente politique de confidentialité.

 

14. Législation applicable

La législation applicable en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui régissent ces conditions sera la loi espagnole.