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MENTION LÉGALE

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L'INFORMATION (LSSI)

EQUIVALENZA RETAIL, SLU, responsable du site Web (ci-après, le RESPONSABLE), met le présent document à la disposition des utilisateurs afin de répondre aux obligations prévues dans la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, et de communiquer à tous les utilisateurs les conditions d'utilisation du site Web.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur, et s'engage ainsi à observer et à respecter rigoureusement les dispositions figurant ici, ainsi que toute autre disposition légale en vigueur.

EQUIVALENZA RETAIL, SLU se réserve le droit de modifier tout type d'information figurant sur le site Web, et cela sans préavis et sans avoir l'obligation de porter ces modifications à la connaissance des utilisateurs, la publication sur le site Web d'EQUIVALENZA RETAIL, SLU étant suffisante.

 

1. IDENTIFICATION

Noms de domaines : www.equivalenza.com ; www.equivalenzaeshop.com ; www.perfumes.equivalenza.com

Nom commercial :

Dénomination sociale : EQUIVALENZA RETAIL, SLU NIF (Nº d'identification fiscale) : B99307324

Siège social : Salvador Espriu, 13-15 08908 L'HOSPITALET DE LLOBREGAT Espagne Tél. : +34 932635733

Courriel : info@equivalenza.es

Inscrite au Registre (du commerce/public) : Tome 42842, Feuillet 223, Page nº B-415265

 

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais à titre non exhaustif, sa programmation, ses modifications, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et/ou le graphisme, appartiennent au RESPONSABLE ou, le cas échéant, à leurs auteurs qui lui ont octroyé une licence ou autorisation expresse. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres correspondants.

Toute reproduction totale ou partielle, toute utilisation, exploitation, distribution et/ou commercialisation, à quelque fin que ce soit, requiert impérativement l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation préalable sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou le graphisme n'émanant pas du RESPONSABLE et susceptibles de figurer sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ceux-ci étant responsables de toute controverse pouvant se produire à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément des tiers à inclure des liens redirigeant directement vers les contenus du site Web et dans tous les cas, à inclure des liens redirigeant vers la page d'accueil de www.equivalenza.com, vers www.equivalenzaeshop.com ou vers www.perfumes.equivalenza.com.

Le RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, leur seule mention ou apparition sur le site Web n'impliquant pas l'existence de droits ou d'une responsabilité quelconque sur ceux-ci, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de celui-ci.

Pour toute remarque à propos d'une éventuelle infraction aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout contenu du site Web, adressez-vous à gdpr@equivalenza.com.

 

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web si ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

 

Utilisation de cookies

Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de toute personne accédant à la page) afin d'exécuter certaines fonctions jugées indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage adéquat du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, temporaires et ont pour seul but de rendre la navigation plus efficace ; ils disparaissent à la fin de la session utilisateur. Ces cookies ne fournissent eux-mêmes, en aucun cas, des données à caractère personnel et ne sont pas utilisés pour la collecte de telles données.

Les cookies peuvent également permettre au serveur sur lequel se trouve le site Web de reconnaître le navigateur employé par les utilisateurs afin de faciliter la navigation et de leur permettre par exemple d'accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont réservés sans avoir à s'identifier à chaque visite s'ils sont déjà inscrits. Les cookies peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience et les paramètres de trafic, contrôler l'évolution et le nombre d'accès, etc. ; le cas échéant, ils ne sont pas indispensables du point de vue technique, mais présentent des avantages pour les utilisateurs. Ce site Web n'installe pas de cookies non indispensables sans l'accord préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut configurer son navigateur de façon à être averti de la réception de cookies et peut empêcher leur installation sur son équipement. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter l'aide de votre navigateur.

 

Politique concernant les liens

Le site Web peut rediriger vers des sites Web tiers. Le RESPONSABLE n'étant pas toujours en mesure de contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il décline toute responsabilité concernant ces contenus. Dans tous les cas, il retirera immédiatement tout contenu susceptible d'enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l'ordre public, fera immédiatement disparaître le lien menant audit site Web et informera les autorités compétentes de ce contenu.

Le RESPONSABLE décline toute responsabilité en ce qui concerne les informations et contenus stockés, à titre non exhaustif, sur/dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier de façon indépendante des contenus sur la page Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le RESPONSABLE restera à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collaborera de façon active au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d'enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers, la morale ou l'ordre public. Tout utilisateur jugeant qu'il existe, sur le site Web, un contenu de ce type est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été vérifié et son fonctionnement testé. En principe, il doit fonctionner correctement 24 heures sur 24, 365 jours par an. Le RESPONSABLE ne peut toutefois pas exclure l'existence éventuelle d'erreurs de programmation, la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances analogues susceptibles d'empêcher l'accès au site Web.

 

Adresses IP

Les serveurs du site Web pourront détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. Une adresse IP est une série de chiffres assignée automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à Internet. Toutes ces informations sont stockées dans un fichier d'activité du serveur, dûment enregistré, qui permet ensuite de traiter les données afin d'effectuer, uniquement à des fins statistiques, des mesures permettant de déterminer le nombre d'impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

 

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

En cas de litige ou de problème lié au présent site Web ou aux activités qui s'y déroulent, la législation applicable sera la législation espagnole, les parties s'y soumettant expressément, les tribunaux les plus proches de L'HOSPITALET DE LLOBREGAT étant seuls compétents pour résoudre tous les conflits dérivés de son utilisation ou liés à celle-ci.